Conditions générales de vente de prestations de services en ligne à des consommateurs particuliers

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Préambule

En vigueur au 1er décembre 2023

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet psychologuedutravail-castres.fr

Le site Internet psychologuedutravail-castres.fr est un service de :

• l’entreprise individuelle Céline Blouin

• immatriculée au : 11 rue Paul Vaillant Couturier 81100 Castres

• adresse URL du site : psychologuedutravail-castres.fr

• adresse mail : celine.blouin.psychologue@gmail.com

• téléphone : 06 40 64 56 40

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la prise de rendez-vous. La validation de la prise de rendez-vous vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Contenu et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :
Réservation en ligne d’une consultation de psychologie ou de coaching

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la prise de rendez-vous.
Toute prise de rendez-vous implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la prise de rendez-vous.

Article 2 - Informations précontractuelles

Préalablement à la prise de rendez-vous et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du service ;

• le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ;

• la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;

• les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

• les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

• la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;

• en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

Le prestataire de services doit également communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

• statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;

• le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

• pour les activités soumises à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité l’ayant délivrée ;

• pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d’identification ;

• pour le prestataire membre d’une profession réglementée, son titre professionnel, l’Etat membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;

• l’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.

Article 3 - Commande

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.
Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du vendeur, à la disposition de la clientèle dans ses magasins.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.
Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l’article L.211-28 du Code de la consommation.

Article 4 - Devis

Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le prestataire et envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande.
Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 15 jours.